FRANCE. LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
Lien sur legifrance. Version consolidée au 05 janvier 2018 Le Sénat et la chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Principes Article 1 La République assure Suite →
