LIEN. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Source : Legifrance Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de Suite →

LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Version du 5 janvier 2018

Lien sur legifrance. Version consolidée au 05 janvier 2018 Le Sénat et la chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Principes Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre Suite →