LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Version du 5 janvier 2018

Lien sur legifrance. Version consolidée au 05 janvier 2018 Le Sénat et la chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Principes Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre Suite →